SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE FONTAINE-LA-GUYON, SAINT-AUBIN-DES-BOIS

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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE FONTAINE-LA-GUYON, SAINT-AUBIN-DES-BOIS a été créée le 10 octobre 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE CHARLES PEGUY 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter