COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS ET DES DROITS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES D'ALBITRECCIA ET DE QUASQUARA
L’administration COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS ET DES DROITS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES D'ALBITRECCIA ET DE QUASQUARA a été créée le 19 février 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE VAZZINA 20142 QUASQUARA. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
---|---|---|---|
N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI