SI D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS (SIAGBA)

Administration ‣ en activité

L’administration SI D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS (SIAGBA) a été créée le 21 juin 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE CARLING 57150 CREUTZWALD. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter