SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE THEROUANNE, MARNE ET MORIN (SMAEP TMM)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE THEROUANNE, MARNE ET MORIN (SMAEP TMM) a été créée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE CHARNY 25 RUE VIGNE CROIX 77410 CHARNY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter