SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU BOCAGE (SIAAEP DU BOCAGE)
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L’administration SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU BOCAGE (SIAAEP DU BOCAGE) a été créée le 23 septembre 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE DE LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX 1 RUE EMILE BRU 77710 LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX. Elle possède 2 établissements.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).