COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE AV DU PR TROMBE 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. Elle possède 18 établissements dont 11 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1979Convention collective nationale
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter