DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
34 établissements dont 19 sont en activité

L’administration DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR a été créée le 1 juillet 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 22000 SAINT-BRIEUC. Elle possède 34 établissements dont 19 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter