DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
AdministrationCollectivité territoriale ‣
34 établissements dont 25 sont en activité
L’administration DEPARTEMENT DE LA MOSELLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 RUE DU PONT MOREAU 57000 METZ. Elle possède 34 établissements dont 25 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique d'État | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).