SIVOM DE LA BASSE VALLEE DE L'AISNE

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DE LA BASSE VALLEE DE L'AISNE a été créée le 3 mars 1969, il y a 56 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 02290 FONTENOY. Elle possède 7 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 5100Statut divers ou non précisé⇢ Consulter