COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE a été créée le 1 janvier 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE RENE CASSIN 77370 NANGIS. Elle possède 13 établissements dont 11 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter