SIVU POUR LE SERVICE RURAL DES COMMUNES DE BELLECHASSAGNE CHAVEROCHE LIGNAREIX ST FREJOUX ET ST PARDOUX LE VIEUX
L’administration SIVU POUR LE SERVICE RURAL DES COMMUNES DE BELLECHASSAGNE CHAVEROCHE LIGNAREIX ST FREJOUX ET ST PARDOUX LE VIEUX a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE DE CHAVEROCHE 4 RUE DES FONTAINES 19200 CHAVEROCHE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI