SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE MARCEL BINET 28130 SAINT-PIAT. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter