SYND MIXTE POUR LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES REGION DE BONNEVAL BROU ILLIERS COMBRAY (SICTOM BBI)

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L’administration SYND MIXTE POUR LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES REGION DE BONNEVAL BROU ILLIERS COMBRAY (SICTOM BBI) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE LA MAIRIE 28160 DANGEAU. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter