SI POUR LA GESTION DU SECRETARIAT DE MAIRIE DE POULIGNY ST MARTIN ET VIGOULANT

Administration ‣ en activité

L’administration SI POUR LA GESTION DU SECRETARIAT DE MAIRIE DE POULIGNY ST MARTIN ET VIGOULANT a été créée le 7 novembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 36160 POULIGNY-SAINT-MARTIN. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter