SYND MIXTE TRANSPORT SCOL SECT ISSOUDUN

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND MIXTE TRANSPORT SCOL SECT ISSOUDUN a été créée le 30 décembre 1998, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 36100 SEGRY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter