SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT JURA SUD
L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT JURA SUD a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 5 SUR LA PLACE 39370 LES BOUCHOUX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI