SCOT DE L'ARRAGEOIS (SCOTA)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SCOT DE L'ARRAGEOIS (SCOTA) a été créée le 21 mai 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au QUARTIER DES 3 PARALLELES 335 ALLEE DU GENERAL GIRARD 62000 ARRAS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter