SIVU COMMUNES FORESTIERES SARRE-UNION

Administration ‣ en activité

L’administration SIVU COMMUNES FORESTIERES SARRE-UNION a été créée le 16 septembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : exploitation forestière. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 GRAND'RUE 67260 SARRE-UNION. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective