SYNDICAT DES COMMUNES FORESTIERES DE SELESTAT ET ENVIRONS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DES COMMUNES FORESTIERES DE SELESTAT ET ENVIRONS a été créée le 8 mai 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : services de soutien à l’exploitation forestière. En 2022, elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 30 RUE PRINCIPALE 67390 MACKENHEIM. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective