SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT CONFLUENT SAONE AZERGUES (SACSA)
Administration ‣
4 établissements dont 3 sont en activité
L’administration SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT CONFLUENT SAONE AZERGUES (SACSA) a été créée le 23 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au MAISON DE L'EAU 47 CHEMIN D’AIGUE 69480 ANSE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).