L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX D'HAUTEVELLE FRANCALMONT a été créée le 1 octobre 1965, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 34 GRANDE RUE 70800 HAUTEVELLE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
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| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
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| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI