SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SYTEVOM)
Administration ‣
6 établissements dont 3 sont en activité
L’administration SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SYTEVOM) a été créée le 9 août 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au LD LES FOUGERES 70130 NOIDANS-LE-FERROUX. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des activités du déchet | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).