SYND SCOLAIRE INTERCOM FRESNE ST MAME

Administration ‣ en activité

L’administration SYND SCOLAIRE INTERCOM FRESNE ST MAME a été créée le 21 octobre 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 PLACE SCHUFFENECKER 70130 FRESNE-SAINT-MAMES. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5100Statut divers ou non précisé⇢ Consulter