SIAEPA DE LA REGION DE LA HOUSSAYE-EN-BRIE (SIAEPA LA HOUSSAYE)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIAEPA DE LA REGION DE LA HOUSSAYE-EN-BRIE (SIAEPA LA HOUSSAYE) a été créée le 30 septembre 1968, il y a 57 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au CTRE TECHNIQUE INTERCOM CC VAL BRIARD 4 RUE DES VIEILLES CHAPELLES 77610 LES CHAPELLES-BOURBON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter