SIVU DES ECOLES DE COURPALAY LA CHAPELLE IGER

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU DES ECOLES DE COURPALAY LA CHAPELLE IGER a été créée le 15 septembre 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au BUREAU DU CENTRE DE LOISIRS 32 B RUE DE L'YVRON 77540 COURPALAY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter