SIVU DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'EVERLY ET DE CHALMAISON

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVU DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'EVERLY ET DE CHALMAISON a été créée le 7 décembre 1987, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE D'EVERLY 16 RUE DE LA MAIRIE 77157 EVERLY. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter