SYND MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE NEMOURS GATINAIS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE NEMOURS GATINAIS a été créée le 29 novembre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 77460 SOUPPES-SUR-LOING. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter