SYND MIXTE D ETUDES ET PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCOT ALMONT BRIE CENTRALE

Administration ‣ en activité

L’administration SYND MIXTE D ETUDES ET PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCOT ALMONT BRIE CENTRALE a été créée le 4 novembre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration d’immeubles et autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 77370 NANGIS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter