SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE PIERRE-LEVEE, SAMMERON, SEPT-SORTS ET SIGNY-SIGNETS

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE PIERRE-LEVEE, SAMMERON, SEPT-SORTS ET SIGNY-SIGNETS a été créée le 14 octobre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 5 PLACE DE L'EGLISE 77640 SIGNY-SIGNETS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter