SIVU POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LE BASSIN DU SAUSSERON (SICTEU)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVU POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LE BASSIN DU SAUSSERON (SICTEU) a été créée le 16 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL ARISTIDE PARTOIS 95690 NESLES-LA-VALLEE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter