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▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎
Unité légale ‣
2 établissements dont 1 est en activité
La société ▪︎ ▪︎ ▪︎ information protégée ▪︎ ▪︎ ▪︎ a été créée le 1 janvier 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : supports juridiques de programmes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au ▪︎ ▪︎ ▪︎ CHATELLERAULT ▪︎ ▪︎ ▪︎. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).