FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
Unité légale ‣
3 établissements dont 1 est en activité
La société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA a été créée le 9 août 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est SCP d'huissiers. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au RES ABELANET 15 RUE JOSEPH TIXEIRE 66000 PERPIGNAN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).