SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS) (C.L.C)

Unité légale ‣ en activité

La société SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS) (C.L.C) a été créée le 21 juin 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 272 RUE JEAN JAURES 83600 FREJUS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 3244Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions⇢ Consulter