La société APA FRANCHE COMTE a été créée le 15 décembre 1997, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : traitement et revêtement des métaux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 9 RUE JULES VERNE 70400 HERICOURT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : et remplacée par :
| Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).