REGIE ELECTRICITE MUNICIPALE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration REGIE ELECTRICITE MUNICIPALE a été créée le 5 mai 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : distribution d’électricité. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE PORTE D’ESPAGNE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5001Statut des industries électriques et gazières⇢ Consulter
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective