OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (OPM GTC VERSAILLES)

Unité légale ‣ en activité

La société OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (OPM GTC VERSAILLES) a été créée le 1 février 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78000 VERSAILLES. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 3244Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions⇢ Consulter
IDCC 0240IDCC InconnueConvention collective inconnue