La société CA FRANCE a été créée le 19 octobre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 3 RUE LA BOETIE 75008 PARIS. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
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| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).