DOMAINE DE LA NETTE ROUSSE (DOMAINE DE LA NETTE ROUSSE)

Unité légale ‣ en activité

La société DOMAINE DE LA NETTE ROUSSE (DOMAINE DE LA NETTE ROUSSE) a été créée le 9 juillet 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au 490 ROUTE DE CHAVAGNEUX 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 7010Convention collective nationale
Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
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