INCORPONOT

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société INCORPONOT a été créée le 22 décembre 2010, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1486Convention collective nationale
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
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IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective