CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES (CCGN)

Unité légale ‣ en activité

La société CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES (CCGN) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Autre organisme professionnel. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE DU GENERAL FOY 75008 PARIS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2205Convention collective nationale
Convention collective nationale du notariat
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