COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE EST 95

Association ‣ en activité

L’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE EST 95 a été créée le 28 avril 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DU 8 MAI 1945 95500 GONESSE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1147Convention collective nationale
Convention collective du personnel des cabinets médicaux
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