L’association COMMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CROISEE COMTOISE (CPTS CC) a été créée le 5 juin 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activité des médecins généralistes. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU ROI DE ROME 70150 MARNAY. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).