L’association ACTIONS COMMUNES, LE RESEAU DES COMMUNES ET COLLECTIFS PARTICIPATIFS a été créée le 13 septembre 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations politiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 230 CHEMIN DE SAINT JEAN 26340 SAILLANS. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).