L’administration SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NEMOURS (SMEAPN) a été créée le 1 janvier 2025, il y a 4 mois. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAISON DES SYNDICATS 41 QUAI VICTOR HUGO 77140 NEMOURS. Elle possède 3 établissements.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).