L’administration CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été créée le 8 janvier 1959, il y a 66 ans. Sa forme juridique est Autorité constitutionnelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 110 000 049 00012 | Adresse : 2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 31/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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