L’administration COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY a été créée le 31 décembre 1972, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Commune associée et commune déléguée. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 217 003 706 00017 | Adresse : MAIRIE 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 20/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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