PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité
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La société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a été créée le 10 avril 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 05/05/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
338 917 826 0006110 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARISsiège socialen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
338 917 826 0005321 RUE DU BOULOI 75001 PARISfermé le 19/08/2022Télécharger
338 917 826 0001219 RUE SOUFFLOT 75005 PARISfermé le 23/10/1996Télécharger
338 917 826 0002011 RUE SOUFFLOT 75005 PARISfermé le 11/09/2006Télécharger
338 917 826 000383 PLACE SAINT-MICHEL 75005 PARISfermé le 28/05/2009Télécharger
338 917 826 000463 RUE DE MONTYON 75009 PARISfermé le 26/06/2013Télécharger
Mise à jour le 05/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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