L’association ASS SOCIO EDUCATIVE CONTROLE JUDICIAIRE a été créée le 21 juin 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 379 617 194 00012 | Adresse : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 18/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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Sources : MI, DJEPVA
Sources : MI, DJEPVA
Ministère de l’Intérieur (MI).
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).