L’association ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES (ACCF) a été créée le 14 avril 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 419 662 648 00015 | Adresse : CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 04/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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Sources : MI, DJEPVA
Sources : MI, DJEPVA
Ministère de l’Intérieur (MI).
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).