La société SCI FRANPAT a été créée le 1 juillet 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 45 AV DU DOCTEUR CLAVEZ 01600 TREVOUX. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 423 262 690 00039 | Adresse : 45 AV DU DOCTEUR CLAVEZ 01600 TREVOUX | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 423 262 690 00013 | Adresse : 55 AVENUE PAUL DELORME 69580 SATHONAY-CAMP | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 423 262 690 00021 | Adresse : 78 IMPASSE DU PLATANE 69250 CURIS-AU-MONT-D'OR | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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